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Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 10h19 10 19
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Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...
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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 08h25 08 25
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L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant...
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Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 18h53 18 53
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Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 11h02 11 02
NOTAIRES / Immobilier
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assem...
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