Notaria & Associés accompagne les professionnels dès le début de leur projet, avant la signature de la promesse de vente, en réalisant un audit précis et minutieux (recherche des servitudes, des règles d’urbanisme ou de droit privé, des règles de rédaction des conditions suspensives), afin de limiter les aléas liés à l’opération de construction.

Les contrats de ventes immobilières sont sécurisés, comme le sont également les financements hypothécaires, les contrats de crédit-bail, les baux emphytéotiques, les baux à construction…

Nous apportons une expertise spécifique aux opérateurs institutionnels, et notamment aux bailleurs sociaux, afin de les accompagner sur :

• le droit de la construction et de l’urbanisme
• le choix des montages juridiques des opérations (division en volumes)
• la rédaction des contrats (VEFA en bloc)

Notre étude dispose également d’un service dédié à l’immobilier complexe (opérations immobilières réalisées par les professionnels tels que les promoteurs, foncières, investisseurs, chefs d’entreprise ou lotisseurs selon la nature du bien).

Enfin, nous représentons le partenaire naturel de l’entreprise qui souhaite réaliser une opération immobilière telle que la vente ou l’achat de son siège social ou d’un site d’exploitation.

Nous nous assurerons notamment de la destination / affectation régulière des biens immobiliers, mais nous conseillerons également le chef d’entreprise sur la fiscalité, le financement ou les modalités de l’achat.

Nous contacter