Nos expertises
Le droit de l’entreprise
Notaria & Associés vous accompagne dans la création de votre entreprise, ainsi que tout au long de la vie de celle-ci, avec des prestations adaptées à chaque étape :
Nous vous proposons également d’établir vos actes de cession de titres, vos prises de garanties telles que le cautionnement hypothécaire, le cautionnement solidaire, ainsi que les prises de nantissement et les garanties d’actifs et de passifs.
Votre société évolue et vous envisagez de réaliser une augmentation ou une réduction de capital ?
Nous saurons vous proposer les solutions capitalistiques adaptées.
- Conseils sur le choix de la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, immatriculation ;
- Cession à titre gratuit ou onéreux des titres de la société ;
- Mise en place d’un bail commercial ;
- Cession de fonds de commerce ;
- Transmission par donation partielle ou totale, en ce compris la mise en place d’un pacte Dutreil permettant de minimiser les droits de donation / succession.
Nous vous proposons également d’établir vos actes de cession de titres, vos prises de garanties telles que le cautionnement hypothécaire, le cautionnement solidaire, ainsi que les prises de nantissement et les garanties d’actifs et de passifs.
Votre société évolue et vous envisagez de réaliser une augmentation ou une réduction de capital ?
Nous saurons vous proposer les solutions capitalistiques adaptées.