Nos expertises
La promotion immobilière
Notaria & Associés vous accompagne et vous conseille depuis l’acquisition du foncier et le montage de l’opération, jusqu’à la revente du terrain.
Notre étude traite des dossiers relatifs à la promotion immobilière et la vente à l’unité, plus particulièrement en secteur protégé (habitation). Par exemple :
Notre étude traite des dossiers relatifs à la promotion immobilière et la vente à l’unité, plus particulièrement en secteur protégé (habitation). Par exemple :
- L’achat du terrain pour une construction nécessite une vérification minutieuse du droit de propriété, des servitudes et de la situation environnementale.
- La vente en l’état futur d’achèvement (également appelée « achat sur plan » : un contrat par lequel l’acquéreur se procure un bien immobilier en cours de construction, que le vendeur s’engage à livrer une fois achevé) fait l’objet d’une réglementation spécifique : elle nécessite une analyse méticuleuse des documents remis par le vendeur-constructeur, notamment les garanties données par le vendeur pour l’achèvement, les vices de construction etc.