Historique

• Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Ces conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applica...
  Source : www.boursier.com
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• Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire,...
  Source : www.boursier.com
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