Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
10h34
10
34
La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien meublé pour de courtes durées, à...
Publié le :
30/10/2025
30
octobre
oct.
10
2025
10h26
10
26
NOTAIRES / Succession / Donation
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...
Publié le :
30/10/2025
30
octobre
oct.
10
2025
09h50
09
50
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un...
Publié le :
27/10/2025
27
octobre
oct.
10
2025
17h43
17
43
Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s’ét...
Publié le :
21/10/2025
21
octobre
oct.
10
2025
14h26
14
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi applicable à leur régime matrimonial.
Après l’union, le mari résidait en France tandis que son épouse...
Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
15h32
15
32
Dès lors que l'évaluation environnementale de régularisation ne conduit pas à modifier les partis d'aménagement et les règles d'urbanisme du projet de PLU, mais seulement à comp...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
16h57
16
57
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matière de servitude légale de passage, celui selon lequel lorsque l’assiette d’un pa...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
07h16
07
16
NOTAIRES / Succession / Donation
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt...
Publié le :
14/10/2025
14
octobre
oct.
10
2025
15h47
15
47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les biens acquis par des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, sauf stipula...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
