Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le :
13/05/2026
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun... Lire la suite
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
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ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
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