Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Publié le :
24/03/2025
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Source : www.weka.frAlors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace » qui permettra aux régions de fixer leur propre trajectoire... Lire la suite
Historique
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Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint su...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties...Source : www.lemag-juridique.com -
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des...Source : www.vie-publique.fr