Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
12h33
12
33
Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochains sur le thème "vers un urbanisme durable : accompagner les p...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
09h43
09
43
NOTAIRES / Succession / Donation
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois l...
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
11h51
11
51
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
13h09
13
09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite la délivrance d’un acte de noto...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
17h07
17
07
Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme : permis de construire ou décla...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
18h09
18
09
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expi...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
17h42
17
42
La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile ».
L’article L 631-7 alinéa...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
10h09
10
09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les fami...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
07h35
07
35
NOTAIRES / Succession / Donation
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, dr...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>