Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
11h56
11
56
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséquences juridiques et financière...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
08h21
08
21
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l'autorisation préalable de m...
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
07h36
07
36
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bien à la place de l’acheteur in...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
11h08
11
08
NOTAIRES / Succession / Donation
L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver leur part minimale de la succession, appelée réserve héréditaire, contre les donat...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
08h15
08
15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facultés respectives...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
08h01
08
01
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
13h03
13
03
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière.
Ainsi, en vertu de l’article...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
16h53
16
53
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
15h33
15
33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des époux s’enrichisse au détriment...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>