ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Publié le :
03/09/2024
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2024
Source : www.weka.frL’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méthode, demandent plus de cohérence pour atteindre l’objectif et font part de leur besoin d’accompagnement et de simplification... Lire la suite
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Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
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