Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités de l'étude

Actualités de l'étude

Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022 13h20 13 20
NOTAIRES / Immobilier
Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de France a annoncé un relèvement du taux d'usure "de 15 à 20 points de base environ, selon la durée" du prê...
Lire la suite

Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 07h16 07 16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le gérant, et d’une SCI dont il était associé avec son épouse, l’administration fiscale a mis à la char...
Lire la suite
<< < ... 12 13 14 15 16 17 18 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK